Passage en force
Le rapporteur UMP de la commission des Lois regrette que le texte sur la création de fichiers de police ne fasse pas l'objet d'un débat au Parlement.
L'Assemblée nationale (Reuters)
"L'annonce de la publication hier, au Journal officiel, de deux nouveaux fichiers de police est tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais corapporteur" avec Delphine Batho (PS), déplore l'élu du Val-de-Marne, dans un communiqué.
"Une profonde atteinte au travail parlementaire"
"En effet, lors de nos débats, un accord avait pourtant été trouvé avec le gouvernement pour que toute nouvelle catégorie de fichier ne puisse être créée que par la loi. Même si, sur le fond, l'ensemble des préconisations que nous avions élaborées ont été respectées, je regrette vivement que le gouvernement n'ait pas accepté que ce texte fasse l'objet d'un débat au Parlement", a-t-il ajouté.
Jacques-Alain Benisti rappelle que "le rapport" qu'il avait "remis avec Delphine Batho avait abouti à un consensus salué par tous".
L'initiative du gouvernement constitue, à ses yeux, "une profonde atteinte au travail parlementaire et au climat de confiance qui s'était instauré d'abord entre deux députés de sensibilité différente et ensuite avec l'ensemble des associations, dont la Ligue des droits de l'Homme".