Le cumul

Alors que les sénateurs examinent avec réticence, mercredi 18 septembre, le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, adopté par l'Assemblée nationale mais rejeté en commission des lois le 11 septembre, le ministre de l'intérieur Manuel Valls met en garde les sénateurs contre toute "posture négative".

Le Monde : Quel message adressez-vous aux sénateurs après le rejet du texte sur le cumul des mandats, mercredi 11 septembre, par la commission des lois du Sénat?

Manuel Valls : Un message de respect, de sérénité et de détermination. Le dialogue constant avec les députés a permis l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, en première lecture avec 300 voix. S'agissant d'une loi organique, le fait d'être au-delà de la majorité absolue des députés a été un message très important. Les députés ont de plus choisi d'aller plus loin que le gouvernement : extension du non cumul aux fonctions dites dérivées ; obligation en situation de cumul de conserver le dernier mandat acquis ; ou encore non-cumul des indemnités pendant la période de recours. C'est désormais au Sénat de décider s'il veut enrichir le texte ou à l'inverse se placer dans une posture négative.