Police-Justice, ce que Hollande veut changer 1/6. Appliquée en 1998, supprimée en 2003 par le ministre Sarkozy, la police de proximité figure dans le programme du nouveau président de la République.

Elle était un symbole du gouvernement Jospin. Celui, aussi, qui a provoqué sa chute et permis au jeune Nicolas Sarkozy d'intenter un procès en angélisme. La police de proximité figure en bonne place dans le projet « sécurité justice » du nouveau président de la République. Le futur ministre de l'Intérieur (Manuel Valls et François Rebsamen sont en balance pour le poste) aura donc à proposer cette nouvelle réforme qui fleure bon la Gauche plurielle.

Pour commenter le projet, FranceSoir.fr a interrogé Jean-Pierre Havrin, 65 ans, qui fut conseiller technique de Jean-Pierre Chevènement, à l'Intérieur, et a mis en place le projet de police de proximité du gouvernement Jospin. Il fut aussi le directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Garonne, humilié en direct par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur. Il a fait partie de l'équipe réunie autour de François Rebsamen, chargée de préparer le projet sécurité-justice du candidat Hollande.

1. Le projet

Le programme du candidat Hollande prévoyait la création de « zones de sécurité prioritaire ». Combien ? « Nous en avons prévu quelques centaines », sans plus de précision. Mais en priorité dans les quartiers dits sensibles. « Il s'agit d'implanter des "proximiers". Ce sont des équipes, toujours les mêmes, chargées de renouer le contact avec la population », précise Jean-Pierre Havrin. Dans ces zones sera déployée la « police de quartier », sous la pleine autorité du commissaire de police. L'idée forte du projet est de remettre les policiers sur le terrain, le plus souvent possible pour « retourner les liens qui unissent police et population. Si la police est considérée comme une ennemie, alors on ne s'en sortira pas. »

Le projet socialiste prévoit également d'augmenter les pouvoirs du maire qui pourra porter plainte au nom d'un groupe de riverains en cas de menaces, occupations de hall d'immeubles, trafic de stupéfiants, voies de fait, etc. Enfin, les forces locales de sécurité pourraient se voir confier des pouvoirs de médiation, en cas de conflit de voisinage, par exemple, qui seraient transmis aux parquets.

2. Les moyens de l'appliquer

François Hollande a promis la création de 5.000 postes à répartir entre police, gendarmerie et justice. Parmi les nouveaux agents, certains seront affectés à la police de proximité, lors d'une « montée progressive en puissance », décrite par le programme du Parti socialiste. Pareillement, il est également question que des CRS et des gendarmes mobiles soient « fidélisés » dans le cadre de cette police de quartier. Sera-t-il à nouveau question d'organiser des matchs de foot entre des jeunes des quartiers et les policiers, comme avait raillé Nicolas Sarkozy ? Le choix reviendra certainement aux responsables locaux.

3. Peut-il réussir ?

La police de proximité a été longuement raillée par la droite républicaine. Jugée permissive, laxiste, elle fut vilipendée. Pour Jean-Pierre Havrin, elle a fait ses preuves. « A Toulouse, dans le quartier du Mirail, nous avions obtenu de bons résultats. Ce type de police permet, en restant au contact de la population, de récolter beaucoup plus de renseignements et donc d'améliorer nos résultats judiciaires. C'est le petit renseignement qui compte. Connaître les habitants d'un quartier, savoir qui est en train de déraper, qui est sérieux... Et au delà de ça, le taux d'élucidation des affaires, on s'en fout. C'est le taux de satisfaction du public qui compte », insiste l'actuel adjoint au maire de Toulouse.

Pour autant, quatre rapports confidentiels ont été remis entre 1999 et 2001 au ministre de l'Intérieur pointent un bilan plutôt négatif. Inversement, un rapport daté de 2010 indique que les Unités territoriales de quartier, mises en place par Michèle Aliot-Marie, étaient « efficaces ». Métier difficile, parfois dangereux étant donné que les agents sont par définition faiblement armés et protégés, les policiers de proximité auront à faire leurs preuves.

Elles n'ont pas fait l'objet de débats durant la campagne présidentielle. Pourtant, leur situation est désatreuse. Les prisons, souvent grandes oubliées en France, abritaient au 30 avril dernier 67.161 détenus, pour 57.243 places, selon le bilan mensuel du ministère de la Justice. Ainsi, quelque 128 établissements sont en situation de population carcérale (densité supérieure ou égale à 100%) sur un total de 245.

Un état des lieux dénoncé à plusieurs reprises par le contrôleur général des prisons, Jean-Marie Delarue, qui se bat rapport après rapport pour que les détenus en France soient traités avec dignité. Dans nos colonnes, en février dernier, il disait « préférer un détenu réconcilié avec la société lorsqu'il est libéré, plutôt que quelqu'un qui souhaite en découdre car il a le sentiment d'avoir été traité comme un chien. Le seul moyen efficace de lutter contre la récidive est de traiter les détenus correctement. Ce qui n'exclut pas qu'ils fassent leur peine. »

Une vision des choses partagée par André Vallini, sénateur PS, chargé des questions de justice durant la campagne de François Hollande, et pressenti pour occuper le poste de Garde des Sceaux. Il nous détaille le programme du nouveau chef de l'État sur ce thème-là.

1- La suppression des « peines plancher »

La « peine plancher », instaurée en août 2007, est définie par l'article de loi qui prévoit que les crimes ou délits commis en état de récidive légale ne peuvent être punis d'une peine inférieure à certains seuils, fixés par la loi et proportionnels au maximum encouru. Toutefois, le juge peut passer outre ce minimum imposé et prononcer une peine inférieure au seuil « plancher » en considérant les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur ou les garanties d'insertion. Le magistrat doit alors motiver fortement sa décision.

Pour François Hollande, cette mesure doit être supprimée, « et le sera », assure André Vallini. « Elle remet totalement en cause le principe fondamental de l'individualisation des peines, qui dit que chaque individu doit être jugé de manière spécifique, selon son parcours et sa personnalité. Là, les peines plancher forcent les juges à appliquer d'office une peine minimale. Ils peuvent passer outre mais c'est très compliqué. » Une autre raison pousse le PS à vouloir s'en débarrasser -outre le fait que la mesure ait été votée par un gouvernement de droite- : « Les peines plancher ne font absolument pas baisser le taux de récidive, mais remplissent les prisons. Au moment où il commet un délit, le délinquant ne se pose pas la question de savoir ce qu'il risque, donc la peine plancher n'a aucun effet dissuasif ».

2- L'alternative à la détention en prison

C'est une des volontés du nouveau chef de l'État pour lutter contre la récidive et désengorger les prisons : favoriser autant que possible l'alternative à l'incarcération. « Je crois beaucoup aux travaux d'intérêt général, avec bracelet électronique si nécessaire qui permettent de réparer la faute qu'on a commise et de la comprendre. Je pense qu'ils sont plus efficaces pour punir un primo-déliquant condamné à une courte peine qu'un séjour en prison où il va croupir, côtoyer des délinquants plus endurcis, et ressortir de là bien pire que quand il est entré  », explique André Vallini. « Quand un jeune déliquant est condamné pour la première fois, il est encore récupérable. Encore faut-il que l'on mène une vaste politique d'incitation pour convaincre les collectivités locales d'accepter les délinquants chez eux pour des travaux d'intérêt général. »

Et de rappeler l'importance à ses yeux cependant de la « punition utile » : « Il n'y a pas de laxisme à gauche, que l'on soit clairs. Il faut punir, c'est nécessaire. Mais punir utilement. »

André Vallini est loin d'être le seul à penser que la surpopulation carcérale entraîne de la récidive à la libération des détenus. « Le désœuvrement des détenus 23 heures sur 24, et le mélange des genres avec une telle promiscuité incroyable les rend fous et aigris », dénonce-t-il.

Mais là où le FN souhaitait répondre à ce problème en construisant plus de prisons,  le PS s'y refuse. « Le parc carcéral est suffisant, et si il est si occupé, c'est qu'il y a eu ces dernières années une fuite en avant vers le tout-carcéral pour donner des gages à l'opinion publique. Alors qu'en réalité, mettre quelqu'un en prison n'est pas toujours une solution pour régler les problèmes, puisque il en sort un jour... La prison doit devenir un temps utile. C'est l'engagement de François Hollande. »

3- Le dialogue avec les surveillants pénitenciaires

La tension dans les prisons est très forte, et les personnels pénitenciers sont à bout, comme le témoignent les récentes actions fortes dans différents établissements. Ils organisent d'ailleurs à l'appel de leurs syndicats un « rassemblement national  » le 10 mai à Paris, pour réclamer notamment le désengorgement des cellules, la modernisation des établissements insalubres et une revalorisation de leur statut.

André Vallini assure que sous la présidence de Francois Hollande, ils seront entendus. « Les syndicats ont été totalement ignorés par le précédent Garde des Sceaux, Michel Mercier. Ce temps est terminé. Je les ai reçus la semaine dernière, et nous continuerons à les consulter pour faire évoluer la situation et remplacer les prisons insalubres. Les syndicats sont totalement d'accord avec nous pour faire de la punition un temps utile. Les personnels ne veulent plus être simplement des gens qui tournent une clé dans la serrure. Ils veulent avoir le temps de dialoguer avec les détenu, et favoriser leur réinsertion avec des ateliers de travail. »

La nomination du nouveau Garde des Sceaux ne sera connu que le 15 mai prochain, lors de la passation de pouvoirs entre Nicolas Sarkozy et François Hollande.